Six mécaniques de fraude visent les propriétaires, et aucune ne ressemble à une agression au moment où elle commence. Cinq se jouent sur des preuves et des délais. La sixième, le voyageur qui ne repart pas, relève depuis le 20 août 2026 d’une procédure préfectorale d’évacuation forcée.
- Commencez par tout garder : photos, conversation, numéro de réservation. Faites-le avant de signaler quoi que ce soit, parce qu’un signalement peut fermer le compte d’en face et emporter vos échanges avec lui. Tout le reste dépend de ces pièces.
- Une réservation payée hors de la plateforme n’est pas moins couverte, elle ne l’est pas du tout. La Garantie dommages des hôtes ne s’applique qu’aux séjours réservés sur Airbnb.
- Quatre délais courent en même temps, et pas depuis le même jour. 14 jours après le départ pour déposer votre demande, 24 heures laissées au voyageur pour répondre, 14 jours après la constatation pour envoyer vos pièces, 30 jours après le départ pour le formulaire d’indemnisation.
- Si l’occupant ne part pas, ne touchez ni à la serrure, ni à l’eau, ni à l’électricité, jamais. Forcer quelqu’un à quitter le lieu qu’il habite sans le concours de l’État est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, même quand cette personne n’a aucun droit d’être chez vous.
- Le recours, dans ce cas, est le préfet, qui statue en 48 heures. Il laisse ensuite à l’occupant au moins 24 heures pour partir, 7 jours si le logement n’est pas votre domicile. Un meublé de tourisme peut être votre domicile : c’est le préfet qui classe votre cas sur vos pièces, pas l’étiquette du bien.
- Cette procédure n’est ouverte au meublé de tourisme que depuis le 20 août 2026, et nous n’avons aucun recul dessus. Nous ne savons pas quelle proportion de demandes aboutit, ni en combien de temps. Et quand le logement n’est pas votre domicile, l’occupant peut tout arrêter en saisissant le tribunal administratif en urgence, ce qu’on appelle un référé.
Ce qu’il faut garder, avant tout le reste
Capturez d’abord, signalez ensuite. C’est l’ordre qui décide de la suite, et c’est celui que la plupart des gens inversent sous le coup de la colère. Un signalement peut entraîner la fermeture du compte d’en face, et vos échanges deviennent alors beaucoup plus difficiles à produire, au moment précis où on vous les demandera.
Quatre pièces, dans les minutes qui suivent le constat, jamais le lendemain : les photos, la conversation complète, le numéro de réservation et le nom du profil. Ensuite seulement, signalez.
Une photo prise avec un téléphone porte une date que vous pouvez modifier, elle ne prouve donc pas grand-chose toute seule. Ce qui compte est de créer une trace extérieure que vous ne maîtrisez pas. Deux gestes suffisent, et ils prennent deux minutes. Envoyez les photos dans la conversation Airbnb elle-même, qui les horodate et les conserve. Envoyez-vous les mêmes par courriel, ce qui pose une seconde date chez un tiers. Faites-le à chaque rotation, pas seulement le jour où ça tourne mal, parce qu’une série régulière vaut mieux qu’une photo isolée.
Si de l’argent est en jeu, votre banque est le premier appel du jour, avant même la plainte. Elle seule peut vous dire si les fonds sont réellement arrivés et définitifs, et elle vous demandera les mêmes pièces.
L’endroit du paiement décide de tout
La Garantie dommages des hôtes ne s’applique qu’aux séjours réservés sur la plateforme Airbnb. Ses conditions définissent le séjour couvert comme la réservation de l’hébergement éligible sur la plateforme. En dehors, la couverture n’est pas réduite. Elle n’existe pas.
C’est la seule variable qui compte vraiment, et c’est celle que toutes ces arnaques cherchent à faire basculer. Personne ne vous demandera de renoncer à votre protection. On vous proposera une économie, un arrangement, un paiement direct qui évite la commission. Le résultat est le même.
Airbnb l’écrit dans l’autre sens pour ses voyageurs, sur sa page consacrée aux paiements : payer sa réservation en dehors d’Airbnb fait perdre la protection AirCover et expose à un risque accru de fraude. La mécanique ne change pas quand c’est vous qui encaissez. Ce que vous perdez en sortant, c’est le seul recours qui ne dépend ni d’un juge ni d’un assureur.
Tout message qui propose de déplacer la conversation ou le paiement hors de la plateforme avant la réservation vaut arrêt immédiat, quel que soit le montant en jeu. Il n’y a pas de somme à partir de laquelle cela devient risqué : la couverture tombe à zéro dès le premier euro encaissé ailleurs. Gardez la conversation, puis signalez le profil, et ne répondez pas.
Cette règle a un coût, et il vaut mieux le connaître avant de la suivre : rester dans la plateforme, c’est accepter sa commission. Nous avons chiffré ailleurs ce que la commission d’Airbnb prélève réellement sur vos encaissements sur une année.
Les six arnaques qui visent les propriétaires
Deux visent votre argent ou votre compte, deux votre capacité à prouver ce qui s’est passé, une vos murs en une nuit, et la dernière vous prive du logement. Chacune porte un signal qui la trahit avant qu’il soit trop tard, et un geste qui la coupe.
1. La réservation détournée hors plateforme
Un candidat au séjour propose de réserver en direct pour éviter les frais, et vous demande un virement ou un lien de paiement. Cette seule demande supprime la garantie, la trace et le recours. L’argent peut ne jamais arriver malgré une confirmation convaincante, ou venir d’un compte compromis et se retrouver bloqué. Dans les deux cas vous n’avez ni argent, ni couverture, ni interlocuteur. Le geste : demandez à votre banque, le jour même, si les fonds sont réellement arrivés et définitifs.
2. Le profil emprunté et la réservation pour un tiers
La personne qui réserve n’est pas celle qui dort chez vous. Le compte est authentique, la réservation est régulière, et l’occupant réel n’est identifié nulle part. Le jour où un dommage survient, votre demande vise un titulaire de compte qui n’était pas sur place, et votre dossier repose sur des photos sans nom en face.
Le signal se lit avant l’arrivée : une réservation faite pour quelqu’un d’autre, une arrivée décalée de plusieurs heures, un refus de communiquer le nombre exact d’occupants. Le geste : posez la question du nombre exact d’occupants dans la conversation, par écrit, avant de confirmer. Une règle écrite avant la réservation s’oppose au voyageur, une règle rappelée après ne s’oppose à personne, comme d’ailleurs tout ce qu’il faut régler avant de mettre son logement en location courte durée.
3. La réclamation de dommages retournée contre vous
Un voyageur peut contester votre demande d’indemnisation et vous accuser d’avoir réclamé pour des dégâts préexistants. Sans état des lieux daté, la discussion devient une parole contre une autre, et c’est celui qui a des images horodatées qui l’emporte. L’accusation circule d’ailleurs dans les deux sens, et la parade est la même des deux côtés : elle est photographique. Le geste : gardez vos photos de rotation au moins jusqu’au départ du voyageur suivant, le temps que la contestation puisse arriver.
4. Le séjour qui devient une fête
Une réservation de deux nuits pour deux personnes se transforme en soirée à trente, et les dégâts arrivent en une nuit. Ce qui est cassé chez vous relève de la Garantie dommages des hôtes. Ce qui arrive à une personne en est exclu, mais ne tombe pas dans le vide pour autant : l’autre volet d’AirCover, l’assurance responsabilité civile des hôtes, couvre les préjudices corporels, les dommages matériels et le vol subis par un voyageur, quand votre responsabilité est engagée. Pour un voisin, la réponse dépend de votre propre assurance, et elle se demande à votre assureur. Le geste : fixez un nombre maximum d’occupants dans les paramètres de l’annonce, plutôt que de l’écrire seulement dans le texte : le paramètre bloque la réservation, la phrase ne bloque rien.
5. Le faux message du support Airbnb
Un courriel ou un SMS reprend le logo, annonce un problème de versement, et vous presse d’agir dans l’heure. Airbnb écrit qu’il ne vous appellera jamais pour vous faire modifier votre moyen de paiement, ni pour vous demander un code à usage unique, un mot de passe ou des informations de paiement. Le ton d’urgence, la menace de suspendre votre compte et un domaine d’expéditeur qui imite celui d’Airbnb sont les signes que la plateforme donne elle-même. Elle écrit qu’ils reviennent souvent, pas qu’ils sont systématiques : un message calme et bien écrit peut être faux lui aussi.
La consigne officielle tient en une ligne, et elle ne souffre pas d’exception : ne cliquez aucun lien reçu, ouvrez l’application ou tapez vous-même l’adresse du site. Si l’alerte est réelle, vous la retrouverez dans votre compte. Si elle n’y est pas, elle était fausse.
6. Le voyageur qui ne repart pas
Le séjour se termine, les clés ne reviennent pas, et l’occupant reste. C’est la seule des six qui vous prive du bien lui-même. C’est aussi celle dont le traitement a changé le 20 août 2026.
Les délais Airbnb et ce qui est vraiment couvert
Quatre délais sont écrits noir sur blanc, et un cinquième circule sans que nous ayons pu le vérifier. Deux courent depuis le départ du voyageur, un depuis le jour où vous constatez les dégâts, un depuis votre propre demande. Ce sont quatre obligations distinctes, à tenir toutes les quatre.
| Ce que vous devez faire | Délai | Point de départ | Où c’est écrit |
|---|---|---|---|
| Déposer la demande de remboursement dans le centre de résolution | 14 jours | Le départ du voyageur responsable | Centre d’aide, article 279 |
| Laisser le voyageur répondre à votre demande | 24 heures | Le dépôt de votre demande | Centre d’aide, article 279 |
| Faire intervenir l’assistance Airbnb et envoyer les pièces justificatives | 14 jours | Le jour où vous constatez les dommages ou les pertes | Centre d’aide, article 279 |
| Remplir et envoyer le formulaire de demande d’indemnisation | 30 jours | Le départ du voyageur responsable | Conditions de la garantie, article 2869 |
Une échéance circule sous une forme contraignante : déposer la demande avant l’arrivée du voyageur suivant, si elle tombe plus tôt que les 14 jours. Nous ne l’avons trouvée sur aucune des deux pages officielles, et nous ne pouvons donc ni la confirmer ni l’écarter. Traitez-la comme si elle vous engageait et déposez avant la nouvelle arrivée. De toute façon, après une nouvelle arrivée, plus personne ne peut dire qui a cassé quoi.
Ce que la garantie ne couvre pas
Les exclusions ne sont pas au même endroit selon la page, et il faut lire les deux. Les conditions de la garantie écartent notamment l’usure normale, les catastrophes naturelles, les défauts de main d’oeuvre, de matériaux, de construction ou de conception, et les moisissures. Leur liste complète est à l’article 6.4. La page d’aide, elle, en ajoute deux que cette liste ne porte pas : les dommages corporels ou matériels subis par des voyageurs ou des tiers, et le nettoyage associé aux tâches normales de départ, lessive, vaisselle ou sortie des poubelles.
Un logement rendu sale n’est donc pas un logement endommagé, mais la frontière n’est pas là où on la croit. Le ménage de départ ordinaire n’est pas couvert, alors qu’un nettoyage supplémentaire raisonnable est bien prévu par les conditions de la garantie, à part. C’est aussi pour cela que l’organisation du ménage entre deux réservations mérite d’être documentée en photos : c’est ce qui permet de montrer où s’arrête l’ordinaire.
Le voyageur qui ne part pas
Depuis le 20 août 2026, le maintien dans les lieux à l’expiration d’un contrat de location d’un meublé de tourisme ouvre la procédure préfectorale d’évacuation forcée. L’article 14 de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 a ajouté cette phrase à l’article 38 de la loi du 5 mars 2007.
Avant cette date, cette procédure rapide visait l’introduction par manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte. Un voyageur entré avec vos clés et votre accord n’y entrait pas, et il ne vous restait que le juge. C’est ce blocage que la loi du 18 août 2026 a levé, et elle l’a fait pour le meublé de tourisme nommément.
Changer la serrure, couper l’eau, couper l’électricité ou faire sortir la personne vous expose à trois ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. L’article 226-4-2 du code pénal punit le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’État, à l’aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contraintes. Le texte protège le lieu habité sans regarder si l’occupant a le droit d’y être. La procédure ouverte le 20 août 2026 ne vous autorise donc toujours pas à agir seul : elle vous donne un interlocuteur, le préfet.
Deux choses que cette loi n’a pas faites
Le volet pénal du même texte a été censuré par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026. Il ne créait pas d’infraction nouvelle, il étendait les articles 226-4 et 315-1 du code pénal au maintien après l’expiration d’un contrat de meublé de tourisme, et cette extension est tombée. Un article qui vous promettrait aujourd’hui de faire condamner votre voyageur sur ce fondement vous parlerait d’un texte qui n’existe pas.
Et votre voyageur n’est pas un squatteur au sens pénal. Le délit de l’article 315-1 punit l’introduction par manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Il vise celui qui est entré de force. Le vôtre a réservé, payé et reçu les clés. La voie pénale n’est pas fermée pour toujours, elle est fermée au premier jour : elle ne se rouvre qu’après un passage devant un juge, quand un commandement de quitter les lieux, l’acte que le commissaire de justice remet à l’occupant pour lui ordonner de partir, est resté sans effet depuis plus de deux mois.
Votre logement est-il votre domicile ?
Cette question divise le délai de sortie par sept, et la réponse n’est pas donnée par le type de bien. Le Conseil constitutionnel écrit que les locaux loués comme meublés touristiques, qui sont des locaux à usage d’habitation, peuvent constituer le domicile du loueur. L’article 38 pose donc une question de fait.
| Votre situation | Le local est-il votre domicile, en principe | Délai laissé à l’occupant | Un référé de l’occupant suspend-il la décision |
|---|---|---|---|
| Vous louez votre propre logement pendant vos absences | Oui | 24 heures au minimum | Non, l’article 38 ne le prévoit pas |
| Vous louez un logement dédié, où vous n’habitez pas | Non | 7 jours au minimum | Oui |
Ce qu’il faut réunir avant de saisir le préfet
- La plainte, déposée au commissariat ou à la gendarmerie. C’est la première pièce du dossier.
- La preuve que le logement constitue votre domicile ou votre propriété. Titre de propriété, taxe foncière, factures. Si l’occupation vous empêche d’y accéder, le texte prévoit que le préfet sollicite l’administration fiscale dans un délai de 72 heures pour établir votre droit à votre place.
- Le constat de l’occupation illicite par un officier de police judiciaire, par le maire, ou par un commissaire de justice, le nouveau nom de l’huissier de justice. Les trois sont acceptés. Le commissaire de justice est le seul que vous pouvez mandater vous-même, à vos frais : demandez-lui son prix et ses délais avant de l’envoyer, ils ne sont pas les mêmes partout.
Une quatrième condition ne dépend pas de vous : le texte impose au préfet de décider après considération de la situation personnelle et familiale de l’occupant. Ce n’est pas un guichet automatique.
En Haute-Garonne, la demande se dépose auprès de la préfecture. Chaque préfecture publie son propre canal et sa propre liste de pièces, parfois une adresse électronique dédiée : demandez-lui les siens plutôt que de recopier une procédure trouvée ailleurs, qui sera celle d’un autre département. La préfecture de la Haute-Garonne annonce sur sa page d’informations pratiques un serveur vocal au 05 34 45 36 66 : vérifiez-y le numéro et le canal du jour, ils changent plus souvent que cet article.
Les délais, et ce que le texte ne garantit pas
Le préfet dispose de 48 heures à compter de la réception de la demande pour décider. Il ne peut refuser que pour deux motifs : que vos conditions ne soient pas réunies, c’est-à-dire la plainte, la preuve du domicile ou de la propriété, le constat de l’occupation et un cas d’occupation visé par le texte, ou l’existence d’un motif impérieux d’intérêt général. S’il refuse, il doit vous en donner les motifs sans délai.
Quand le local occupé n’est pas votre domicile, un référé de l’occupant devant le juge administratif suspend l’exécution de la décision du préfet. En clair : il saisit le tribunal en urgence, et l’évacuation s’arrête le temps que le tribunal tranche. Le texte attache cet effet à la même condition que les 7 jours, sur le fondement des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative : les deux vont ensemble et ne valent que pour cette branche. Quand le logement est votre domicile, l’article 38 n’attache aucun effet suspensif au référé. Dans les deux cas, si la mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans le délai fixé, le préfet doit procéder sans délai à l’évacuation forcée, sauf si vous vous y opposez vous-même dans ce même délai.
Quelle plainte déposer, et où
Il y a deux plaintes possibles et elles ne se déposent pas au même endroit. Celle qui ouvre la procédure préfectorale se dépose au commissariat ou à la gendarmerie, en personne. Celle qui vise une escroquerie en ligne peut se déposer sur internet, mais seulement dans certains cas.
Pour une escroquerie en ligne, le service THESEE
La plainte en ligne pour escroquerie sur internet est ouverte à toute personne majeure agissant comme particulier. Sa page officielle précise que les professionnels doivent se déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie. Elle n’en dit pas plus, et notamment rien du cas du loueur en meublé. Si vous avez un doute sur la case dans laquelle vous tombez, ne pariez pas : déposez au commissariat ou à la gendarmerie, qui reçoivent tout le monde.
Le service couvre six familles d’escroqueries, dont l’escroquerie aux petites annonces et le piratage de messagerie ou de compte.
Deux des mécaniques décrites plus haut y entrent donc : la réservation détournée hors plateforme, qui vous a coûté de l’argent sur une fausse annonce, et le faux message du support quand il a servi à prendre la main sur votre compte. Un voyageur qui ne repart pas, lui, n’est pas une escroquerie en ligne, et sa plainte ne passe pas par ce formulaire.
Pour savoir laquelle déposer, le service 17Cyber
Le service 17Cyber ne reçoit pas les plaintes, il vous dit laquelle déposer et vous oriente vers le bon formulaire. Il pose un diagnostic en ligne, donne des recommandations adaptées, et permet d’échanger avec un policier ou un gendarme quand la situation le justifie. Le ministère de l’Intérieur annonce un service ouvert aux particuliers comme aux entreprises, aux associations et aux collectivités, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. C’est la porte qui reste ouverte la nuit et le week-end, quand ces histoires commencent.
Dans quel ordre agir
L’ordre compte plus que la vitesse, parce que trois de ces étapes conditionnent les suivantes.
- Photographiez avant de toucher, puis versez les images dans la conversation Airbnb et envoyez-les-vous par courriel. Vous avez maintenant deux dates que vous ne maîtrisez pas.
- Gardez la conversation, le numéro de réservation et le nom du profil, puis seulement signalez.
- Dès qu’un paiement est en jeu, appelez votre banque le jour même. Faites-vous confirmer que les fonds sont bien arrivés et qu’ils sont définitifs. Une somme affichée sur un relevé n’est pas toujours une somme acquise.
- Si la réservation a été faite sur la plateforme, déposez votre demande de remboursement dans les 14 jours suivant le départ, depuis le centre de résolution, et avant l’arrivée du voyageur suivant si elle tombe plus tôt. Le voyageur a ensuite 24 heures pour répondre.
- Toujours sur la plateforme, envoyez le formulaire d’indemnisation dans les 30 jours suivant le départ si le voyageur n’a pas payé. Si vous devez faire intervenir l’assistance d’Airbnb, comptez plutôt 14 jours à partir du jour où vous avez constaté les dégâts, ce qui peut tomber plus tôt.
- Si vous avez été escroqué, portez plainte. En ligne sur THESEE si vous agissez comme particulier, au commissariat ou à la gendarmerie dans tous les autres cas, et dans le doute au guichet, qui reçoit tout le monde. Si vous ne savez pas laquelle déposer, 17Cyber vous oriente, de jour comme de nuit.
- Si l’occupant est encore dans les lieux, ne tentez rien vous-même et déposez plainte le premier jour, au commissariat ou à la gendarmerie.
- Le même jour, réunissez votre preuve de propriété ou de domicile et faites constater l’occupation par un officier de police judiciaire, par le maire, ou par un commissaire de justice.
- Déposez la demande auprès de la préfecture avec les trois pièces, après lui avoir demandé son canal de dépôt par son standard. Le préfet a 48 heures pour statuer à compter de sa réception.
- Comptez 24 heures ou 7 jours de mise en demeure, selon que le logement est ou non votre domicile, et, si le logement n’est pas votre domicile, sachez qu’un référé de l’occupant suspend l’exécution. Prévenez le voyageur suivant plutôt que de l’annuler au dernier moment, en sachant que nous ne savons pas qui supporte le coût de cette annulation : posez la question à Airbnb avant de la passer.
Que ce soit déjà arrivé, ou que vous vouliez que ça n’arrive pas
Questions fréquentes
Qui est responsable d’une casse sur Airbnb ?
Le voyageur responsable, et la Garantie dommages des hôtes n’intervient qu’après lui. C’est l’ordre écrit dans les conditions de cette garantie : vous devez d’abord avoir fait de votre mieux pour récupérer le montant auprès du voyageur, dans les 14 jours suivant son départ, avant de pouvoir envoyer votre formulaire d’indemnisation dans les 30 jours. Cette garantie n’est pas une assurance et ne remplace pas la vôtre.
Litige avec un voyageur sans état des lieux, que faire ?
Vous vous rabattez sur les photos de l’annonce et sur celles du ménage précédent, et vous partez avec un handicap réel. Rien n’oblige à un état des lieux formel en meublé de tourisme, mais sans document daté, votre demande repose sur des images dont personne ne peut prouver l’antériorité. La parade coûte deux minutes par rotation : une série de photos versées dans la conversation Airbnb après chaque ménage, gardée au moins jusqu’au départ du voyageur suivant.
La trêve hivernale empêche-t-elle de faire partir un voyageur qui reste ?
Nous n’avons pas trouvé de réponse officielle pour ce cas précis, et nous préférons le dire. Plusieurs préfectures écrivent que la trêve hivernale ne s’applique pas à la procédure d’évacuation forcée de l’article 38, qui n’est pas une expulsion judiciaire. Mais ces pages ont été écrites pour le squat classique, avant l’extension du 20 août 2026 au meublé de tourisme. Tant qu’une préfecture ou une décision de justice n’aura pas tranché pour ce cas neuf, posez la question directement en préfecture au moment de déposer.
Sources et limites
Nous ne sommes ni avocats ni assureurs. Cet article donne des textes, des délais et un ordre d’opérations. Il ne remplace pas un conseil sur votre situation, et une seule circonstance particulière peut changer la réponse.
Une procédure ouverte n’est pas un résultat obtenu, et c’est notre limite la plus large. Le texte du 18 août 2026 est entré en vigueur le 20 août 2026, et nous écrivons ces lignes le 8 septembre 2026. Nous n’avons aucun recul sur la manière dont les préfectures l’appliquent, aucune idée de la proportion de demandes qui aboutissent, et aucun délai réel constaté entre le dépôt et la sortie.
Trois questions d’argent restent sans réponse ici, et nous ne les inventons pas. Nous ne savons pas si Airbnb vous verse quelque chose pendant qu’un occupant reste au-delà de sa réservation, qui supporte le coût du séjour suivant que vous devez annuler, ni ce que votre propre assurance couvre dans ce cas. Les réponses dépendent de votre contrat et se demandent à votre assureur.
Tous les textes ci-dessous ont été ouverts à leur source officielle le 8 septembre 2026, dans leur version en vigueur ce jour-là.
- Article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, version en vigueur depuis le 20 août 2026. Conditions de saisine, examen de la situation personnelle et familiale de l’occupant, délai de 48 heures du préfet, délais de 24 heures et de 7 jours, effet suspensif du référé, sollicitation de l’administration fiscale sous 72 heures.
- Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, publiée au Journal officiel n° 192 du 19 août 2026. Son article 14 étend l’article 38 au maintien dans les lieux à l’expiration d’un contrat de location d’un meublé de tourisme, au sens de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme.
- Décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026 du Conseil constitutionnel. Le meublé touristique peut constituer le domicile du loueur ; et une réserve d’interprétation propre aux seuls locaux à usage commercial, agricole ou professionnel, qui ne peuvent relever de ces dispositions que si l’occupant n’y a pas établi son domicile (paragraphe 173) ; et censure du paragraphe II de l’article 14 qui modifiait les articles 226-4 et 315-1 du code pénal.
- Articles 315-1 et 315-2 du code pénal, créés par la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour l’introduction par manoeuvres, 7 500 euros d’amende pour le maintien en violation d’une décision de justice définitive.
- Article 226-4-2 du code pénal. Trois ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour avoir forcé un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans le concours de l’État.
- Airbnb, centre d’aide, article 279, Garantie dommages des hôtes. Délai de 14 jours suivant le départ pour déposer la demande, 24 heures laissées au voyageur pour répondre, 14 jours suivant la constatation pour envoyer les pièces, exclusions.
- Airbnb, centre d’aide, article 2869, Conditions de la Garantie dommages des hôtes. Délai de 14 jours pour la récupération auprès du voyageur, délai de 30 jours pour le formulaire, plafond de 3 millions de dollars US, article 6.4 pour les pertes non éligibles, et définition du séjour couvert comme une réservation faite sur la plateforme.
- Airbnb, centre d’aide, article 209, paiements et communication en dehors de la plateforme. Perte de la protection AirCover hors plateforme.
- Airbnb, centre d’aide, article 971, authenticité des courriels et des SMS. Airbnb n’appelle jamais pour faire modifier un moyen de paiement ni pour demander un code à usage unique, un mot de passe ou des informations de paiement, et la consigne officielle est de n’ouvrir aucun lien reçu mais d’accéder au site ou à l’application par soi-même.
- Airbnb, centre d’aide, article 3733, AirCover pour les hôtes. Garantie dommages de 3 millions de dollars US et assurance responsabilité civile des hôtes de 1 million de dollars US, deux volets distincts.
- THESEE, la plainte en ligne pour les arnaques sur internet, ministère de l’Intérieur. Ouvert à toute personne majeure agissant comme particulier, déplacement exigé pour les professionnels, six familles d’escroqueries couvertes.
- 17Cyber, l’assistance en ligne aux victimes de cybermalveillance, ministère de l’Intérieur et Cybermalveillance.gouv.fr. Diagnostic, orientation et mise en relation, sans dépôt de plainte sur place. La page du service n’affiche ni ses publics ni ses horaires : ces deux informations viennent de l’annonce du ministère de l’Intérieur, et c’est d’elle que nous les tirons.
Publié le par Conciergerie Toulouse, entièrement réécrit le . Nous accompagnons des propriétaires de logements meublés à Toulouse et à 20 kilomètres à la ronde.
Prochaine vérification : au plus tard le 20 février 2027, ou avant si une décision de justice précise l’application de l’article 38 au meublé de tourisme, ou si Airbnb met à jour les conditions de sa garantie.