Publié le , entièrement réécrit et revérifié le par Conciergerie Toulouse.
Airbnb ne facture jamais votre séjour. La plateforme n’établit de facture que pour ses propres frais de service. Les nuits, le ménage et les frais annexes ne figurent sur aucun document qu’Airbnb appelle facture : celui-là, seul votre hôte peut l’établir.
- Voyageur, votre reçu se prend en trois clics, dans Voyages. Il porte le détail complet de ce que vous avez payé, mais ce n’est pas une facture.
- Pour une note de frais, c’est la facture de l’hôte qu’il vous faut, et il doit l’établir. Dès que la réservation sert une activité professionnelle, le code de commerce l’impose, et le manquement expose à une amende administrative pouvant atteindre 75 000 euros pour une personne physique.
- Pour un séjour privé, le seuil est de 25 euros TTC. À partir de ce montant, y compris à 25 euros pile, une note doit être délivrée. En dessous, elle est due si le client la demande.
- Obtenir la facture et récupérer la TVA sont deux questions différentes. Sur une dépense de logement, le droit à déduction est encadré, et un document impeccable ne le rouvre pas.
- Hôte, la facturation électronique ne vous oblige à émettre aucune facture électronique si votre location meublée est exonérée de TVA. Elle vous oblige seulement à pouvoir en recevoir, depuis le 1er septembre 2026.
Airbnb ne facture jamais votre séjour
Airbnb n’établit de facture que pour ses propres frais de service. Son centre d’aide l’écrit à l’article 438 : « Une facture avec taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est établie dès lors que la TVA s’applique aux frais de service Airbnb. » Le prix des nuits n’y est pas. Pour le séjour lui-même, la même page renvoie ailleurs : « Pour le détail de la réservation, reportez-vous à votre reçu. Si vous avez besoin d’autres documents pour votre voyage, vous pouvez contacter votre hôte avant de réserver. »
Ces trois derniers mots, « avant de réserver », valent d’être lus deux fois : Airbnb conseille de régler la question du justificatif avant de payer. C’est un bon conseil, et c’est aussi l’aveu que rien dans la plateforme ne garantit ce document ensuite.
Trois documents circulent donc, et toute la confusion vient de ce qu’on les appelle tous « facture » dans le langage courant. Ils n’ont ni le même auteur, ni le même contenu, ni la même valeur devant un comptable.
| Document | Qui l’établit | Ce qu’il couvre | Où il se prend |
|---|---|---|---|
| Le reçu de réservation Ce n’est pas une facture | Airbnb | Le détail de ce que vous avez payé : nuits, ménage, frais de service, taxes | Voyages, puis la réservation, puis Obtenir le reçu |
| La facture avec TVA C’en est une, pour une petite part | Airbnb | Les seuls frais de service d’Airbnb, et la TVA qui porte dessus | Par le lien placé sous les frais de service, dans le reçu |
| La facture du séjour La seule qui couvre le logement | Votre hôte | Les nuits, le ménage, les frais annexes | Nulle part en ligne. Elle se demande |
La question qui tranche ensuite tient en une phrase : la réservation a-t-elle servi une activité professionnelle ? C’est elle, et elle seule, qui décide si l’hôte vous doit une facture en bonne et due forme ou une simple note, et les deux ne relèvent pas du même texte.
Voyageur : où se prennent vos deux documents
Le reçu se prend dans Voyages, et la facture avec TVA par le lien qui figure dans ce reçu. Airbnb décrit le chemin exact sur ordinateur, et il tient en quatre gestes. Depuis un téléphone, le chemin est le même dans l’application : Voyages, la réservation, puis Informations de paiement.
- Ouvrez Voyages, puis sélectionnez la réservation concernée.
- Dans la section Informations de paiement, cliquez sur Obtenir le reçu. S’il y a eu plusieurs paiements, passez par Paiements et choisissez celui qui vous intéresse.
- Enregistrez ce reçu en PDF. C’est le document qui porte le détail complet de ce que vous avez payé.
- Dans ce même reçu, sous la ligne des frais de service Airbnb, un lien mène à la facture avec TVA. C’est la seule facture qu’Airbnb émette pour un voyageur.
Faites-le dans le mois qui suit le séjour. Airbnb écrit, dans la partie hôte de cette même page, que les factures avec TVA « sont disponibles uniquement pour les 6 derniers mois ». La page ne pose pas cette limite noir sur blanc du côté voyageur, où la facture s’atteint par le lien du reçu envoyé par courriel, mais le geste sûr est le même : téléchargez vos deux documents tôt et rangez les fichiers.
Si vous réservez pour votre entreprise, Airbnb for Work ne change pas cette répartition. Son centre d’aide décrit un tableau de bord qui permet de « gérer les réservations, résoudre d’éventuels problèmes et accéder aux reçus et aux rapports ». Des reçus et des rapports, donc, pas une facture de séjour.
Un mot de calendrier, parce qu’il va faire disparaître l’un des deux documents. Au plus tard le 13 octobre 2026, Airbnb supprime les frais partagés dans l’Espace économique européen et bascule les hôtes qui y restent sur une commission unique qu’ils paient seuls. Là où cette bascule a eu lieu, le voyageur ne paie plus de frais de service, donc il n’a plus de facture Airbnb à récupérer : il ne lui reste que celle de l’hôte. Deux précisions comptent. Le changement se joue réservation par réservation : Airbnb écrit que « les frais de service uniques ne s’appliqueront qu’aux réservations effectuées après votre passage aux frais uniques », donc un séjour réservé avant garde ses frais de service et sa facture, même pour des nuits postérieures. Et pour une partie des annonces, notamment celles qui sont reliées à un logiciel de réservation, c’est déjà fait aujourd’hui. Nous avons détaillé cette bascule et son coût réel dans notre article sur ce qu’Airbnb prélève vraiment sur les encaissements d’un propriétaire.
Note de frais et facture au nom de l’entreprise
Quand la réservation sert une activité professionnelle, l’hôte doit établir une facture, et il doit le faire sans attendre qu’on la lui réclame. L’article L441-9 du code de commerce ouvre ainsi : « Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle fait l’objet d’une facturation. » Et il ajoute deux devoirs symétriques : « Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services […]. L’acheteur est tenu de la réclamer. » Un hébergement est une prestation de service, et le fait que le paiement transite par une plateforme n’y change rien.
Le même article fixe ce que cette facture doit porter. Attention à ne pas confondre deux listes : celle-ci vient du code de commerce, et elle est plus exigeante que celle d’une note à un particulier.
- Le nom des deux parties, leur adresse, et l’adresse de facturation si elle diffère, c’est-à-dire celle de votre entreprise.
- La date de la prestation, la quantité, la dénomination précise et le prix unitaire hors TVA de chaque service rendu, ainsi que les réductions acquises à cette date.
- La date à laquelle le règlement doit intervenir, les conditions d’escompte, le taux des pénalités exigibles le jour suivant cette date, et le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
- Le numéro du bon de commande, quand il en existe un.
Trois mentions que l’on rattache d’ordinaire au code de commerce viennent en réalité d’ailleurs, et il vaut mieux le savoir pour ne pas se tromper d’argument : le numéro unique de la facture et la mention du régime de TVA figurent à l’article 242 nonies A de l’annexe II au code général des impôts, et le numéro SIREN a été ajouté aux mentions de facturation par un décret de 2022. Elles restent dues, elles ne relèvent simplement pas du même texte.
La facture au nom de l’entreprise, et la mention « facture acquittée »
La facture de l’hôte peut parfaitement porter la raison sociale de votre entreprise et son adresse de facturation, puisque c’est lui qui la rédige : demandez-les explicitement. La facture d’Airbnb, elle, ne le peut pas : elle reprend ce qui figure dans votre compte au moment de la réservation, et elle ne se modifie plus ensuite.
La mention « facture acquittée », fréquemment exigée par les services de remboursement, s’ajoute sans difficulté : le paiement a bien eu lieu, par l’intermédiaire de la plateforme. Faites préciser la date et le moyen de règlement à côté de la mention, c’est ce qui la rend utilisable.
Bonjour [prénom], j’ai séjourné chez vous du [date] au [date], réservation [code].
Cette réservation a été faite pour mon activité professionnelle, et ma comptabilité a besoin d’une facture : le reçu Airbnb n’en est pas une et ne couvre pas le séjour.
Pouvez-vous m’en établir une avec ces lignes ?
· au nom de [raison sociale], adresse de facturation [adresse]
· le détail des nuits et leur prix unitaire hors taxes
· les frais de ménage
· votre numéro SIREN
· un numéro de facture et la date d’émission
· la date de règlement et la mention « facture acquittée »
Merci d’avance.
Nommer les lignes attendues transforme une demande vague en un document à remplir, ce que « pouvez-vous me faire une facture ? » ne fait pas. Si l’hôte répond qu’il ne sait pas quoi écrire, envoyez-lui le modèle de la section suivante, il n’a plus qu’à remplacer les crochets.
Si l’hôte ne répond pas ou refuse
Comptez 48 heures, puis passez par la plateforme, et gardez le signalement pour la fin. Voici l’ordre qui règle le plus de cas, du plus rapide au plus lourd.
- Relancez une fois dans la messagerie Airbnb, avec le numéro de réservation et la liste des lignes attendues. Beaucoup d’hôtes ne savent tout simplement pas quoi écrire.
- Passez par le service d’Airbnb au bout de 48 heures sans réponse. Nous expliquons comment joindre un interlocuteur chez Airbnb sans y passer la journée. La conversation reste tracée dans la messagerie, ce qui vous servira ensuite.
- Signalez le refus. Si vous avez réservé en tant que particulier, le service public gratuit de la répression des fraudes s’appelle SignalConso et se remplit en quelques minutes. Il ne s’adresse qu’aux consommateurs : pour une réservation professionnelle, c’est la même administration qui prononce l’amende de l’article L441-9, mais le signalement passe par ses services départementaux.
- En attendant, ce qui reste. Le reçu Airbnb, accompagné d’une note interne rappelant que la plateforme n’émet pas de facture de séjour, est le seul justificatif dont vous disposez. Il ne vaut pas facture, et c’est votre service comptable qui décide s’il l’accepte.
Le signalement ne vous rendra pas votre facture. Il sert à ce que le même hôte ne bloque pas le voyageur suivant, et il ne coûte que cinq minutes.
La facture ne décide pas de la TVA
Obtenir la facture et récupérer la TVA sont deux questions distinctes, et la seconde ne se règle pas en soignant la première. L’article 206 de l’annexe II au code général des impôts annule le droit à déduction « lorsque le bien ou le service est relatif à la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise, à l’exception de celui du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise ». La doctrine fiscale publiée admet en revanche la déduction quand l’hébergement bénéficie à des tiers, et prévoit une répartition au prorata quand les deux se mélangent.
Deux conséquences pratiques. La première : ce que vous pourrez déduire dépend de qui a dormi là, pas de la qualité du document. La seconde : sur beaucoup de séjours Airbnb, la question ne se pose même pas, parce qu’une location meublée d’habitation sans services est exonérée de TVA et que la facture de l’hôte n’en porte donc aucune. Demandez la facture quand même, elle reste la pièce qui justifie la charge.
Hôte : à partir de 25 euros, la note n’est pas facultative
Une note est obligatoire dès que la prestation atteint 25 euros TTC, 25 euros pile compris. L’arrêté du 3 octobre 1983 est sans ambiguïté : « Toute prestation de service doit faire l’objet, dès qu’elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d’une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise). » En dessous de ce seuil, « la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s’il la demande ».
Sur une location courte durée, le cas où vous ne devez rien n’existe donc pratiquement pas. Le texte demande la note « avant paiement du prix », or sur Airbnb le voyageur paie des semaines avant d’arriver : cette chronologie-là vous échappe, et l’arrêté, écrit en 1983, ne l’envisage pas. Établissez la note au départ du voyageur et envoyez-la, c’est ce que l’on vous demandera en pratique.
Quand le client a réservé pour son activité professionnelle, on change de texte et on change de niveau de risque. C’est alors le code de commerce qui s’applique, avec ses mentions supplémentaires, et il porte une sanction : tout manquement expose à une amende administrative pouvant atteindre 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale, portée à 150 000 et 750 000 euros en cas de réitération dans les deux ans. Ce sont des plafonds, pas des montants automatiques. L’ordre de grandeur répond quand même à la question « est-ce que je peux refuser ».
Si vous louez un meublé d’habitation sans services para-hôteliers, votre mention est la référence à l’exonération : « Exonération de TVA, article 261 D du CGI ». C’est le cas de la très grande majorité des loueurs Airbnb. Le texte qui fixe les mentions demande en effet, pour une opération exonérée, « la référence à la disposition pertinente du code général des impôts ». La formule concurrente, « TVA non applicable, article 293 B du CGI », ne vise pas la même chose : elle concerne la franchise en base, c’est-à-dire une activité imposable dont on est dispensé de collecter la taxe. Ce sont deux situations différentes, et si vous fournissez des services para-hôteliers, votre cas relève de la seconde logique et non de la première. Dernière chose à savoir : ces articles du code général des impôts sont recodifiés au 1er janvier 2027 et changeront de numéro, la mention imprimée sur vos factures sera donc à revoir.
Deux obligations de l’arrêté de 1983 passent presque toujours à la trappe, et elles ne coûtent rien à respecter. La note se rédige en double exemplaire, celui du prestataire étant conservé deux ans et classé par date. Et les conditions dans lesquelles la note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées au client par un affichage lisible là où le prix se paie, ce qui, pour une location en ligne, se traduit par une ligne dans votre annonce ou dans votre livret d’accueil.
Enfin, ce qu’Airbnb vous donne à vous, hôte : une facture avec TVA pour sa commission, réservation par réservation, ou en lot depuis Menu, Paramètres du compte, Taxes, Documents fiscaux, Factures. C’est cette facture-là qui porte la limite des six derniers mois. Elle est utile à votre comptabilité, elle ne remplace jamais celle que vous devez à votre voyageur. Si vous facturez le ménage au voyageur, il se détaille sur sa propre ligne, comme n’importe quelle autre prestation, et nous expliquons ailleurs qui doit faire le ménage entre deux séjours et ce qu’un hôte peut exiger.
Le modèle : la note à recopier telle quelle
Il n’existe aucun modèle officiel de facture Airbnb, et il n’en existera jamais, puisque ce document n’est pas produit par Airbnb. Ce qui existe, ce sont les mentions imposées par les textes. Les voici mises en page, prêtes à recopier dans votre traitement de texte. Les crochets sont les seules choses à remplacer.
NOTE N° [numéro suivi, sans trou dans la série] · Établie le [date de rédaction]
Prestataire : [nom ou raison sociale] · [adresse] · SIREN [numéro]
Client : [nom du voyageur]
Prestation exécutée du [date d’arrivée] au [date de départ], à [commune du logement]
Hébergement meublé, [nombre] nuits à [prix] · total [montant]
Forfait ménage, 1 · [montant]
[autres prestations facturées, une par ligne, avec quantité et prix unitaire]
Total hors taxes : [montant] · Total toutes taxes comprises : [montant]
Exonération de TVA, article 261 D du CGI
Réglé le [date] par l’intermédiaire de la plateforme de réservation. Facture acquittée.
Client : [raison sociale de l’entreprise], représentée par [nom du voyageur]
Adresse de facturation du client : [adresse de l’entreprise, si elle diffère]
Règlement dû le [date, ici celle du paiement déjà intervenu]
Escompte pour paiement anticipé : néant
Pénalités de retard : [taux, au moins trois fois le taux d’intérêt légal si rien n’a été convenu entre vous] · Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros (article D441-5 du code de commerce)
Une précision sur le nom du client : l’arrêté de 1983 prévoit que la note le porte « sauf opposition de celui-ci ». Si votre voyageur ne veut pas y figurer, laissez la ligne vide, le reste de la note ne bouge pas. Et sur la taxe de séjour : en France, Airbnb la collecte auprès du voyageur et la reverse elle-même dans la quasi-totalité des communes. Elle ne transite pas par vous, elle n’est pas une de vos prestations, elle n’a donc pas sa place dans cette note. Si vous êtes exonéré de TVA, ces deux totaux, hors taxes et toutes taxes comprises, sont le même chiffre : c’est normal, il faut quand même écrire les deux lignes. Et si vous n’avez pas de SIREN, faute d’y être tenu pour cette activité, retirez la ligne : rien n’impose de l’inventer.
Ce document réglé, reste la gestion du logement
Facturation électronique : ce qui vous concerne vraiment
Si votre location meublée est exonérée de TVA, vous n’avez aucune facture électronique à émettre, ni en 2026 ni en 2027. Vous devez seulement être en mesure d’en recevoir. La direction générale des finances publiques a publié une fiche dédiée exactement à ce cas, et elle l’écrit ainsi : « Les bailleurs exonérés de TVA n’ont pas d’obligation d’émission en matière de facturation électronique (article 261 D du Code général des Impôts). Par exemple, la location de biens immobiliers à usage d’habitation ne nécessite pas l’émission d’une facture électronique ou de e-reporting. Par contre en réception, bien qu’exonérés, ils restent assujettis à la TVA et devront recevoir des factures électroniques, sous réserve de disposer également d’un numéro SIREN. »
La nuance qui fait tout tenir est là : exonéré ne veut pas dire non assujetti. Le loueur reste dans le champ de la TVA, ce qui l’oblige à pouvoir recevoir les factures électroniques de ses propres fournisseurs, énergie, internet, prestataires. Concrètement, cela veut dire choisir une plateforme agréée. L’administration publie la liste officielle des plateformes agréées, mise à jour au fil des immatriculations : c’est dans cette liste que le choix se fait, et nulle part ailleurs.
| Votre cas | Recevoir des factures électroniques | En émettre | Transmettre vos données (e-reporting) |
|---|---|---|---|
| Meublé d’habitation sans services para-hôteliers, donc exonéré. Le cas courant, micro-entreprise comprise | Depuis le 1er septembre 2026 | Jamais au titre de cette activité | Non |
| Location soumise à la TVA, micro-entreprise, TPE ou PME | Depuis le 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 au plus tard | 1er septembre 2027 au plus tard |
| Location soumise à la TVA, grande entreprise ou entreprise de taille intermédiaire | Depuis le 1er septembre 2026 | Depuis le 1er septembre 2026 | Depuis le 1er septembre 2026 |
Deux critères différents se croisent dans ce tableau, et les confondre est l’erreur la plus fréquente sur le sujet. Ce qui décide si vous êtes concerné par l’émission, c’est la TVA, donc la présence ou non de services, et jamais votre chiffre d’affaires. Ce qui décide de la date, une fois que vous êtes concerné, c’est la taille de l’entreprise, et là le chiffre d’affaires et l’effectif comptent.
Les services para-hôteliers, ce sont quatre prestations précises : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception, même non personnalisée, de la clientèle. En offrir au moins trois fait tomber l’exonération. Depuis la loi de finances pour 2024, le texte distingue deux régimes : les prestations relevant du secteur hôtelier, offertes pour une durée n’excédant pas trente nuitées, et un second cas, hors secteur hôtelier, sans condition de durée. Si vous hésitez sur votre statut de départ, notre article sur la différence entre location saisonnière et meublé de tourisme pose le vocabulaire.
La sanction du côté réception mérite d’être connue, parce qu’elle ne fonctionne pas comme une amende ordinaire. Le IV bis de l’article 1737 du code général des impôts prévoit d’abord une mise en demeure, avec trois mois pour se conformer. Si rien ne bouge, c’est 500 euros. Nouvelle mise en demeure, et si rien ne bouge encore, 1 000 euros, puis 1 000 euros de plus après chaque période de trois mois. Contrairement à d’autres amendes du même article, celle-ci ne porte aucun plafond annuel dans le texte.
Un point que les sources officielles ne tranchent pas, et que nous préférons signaler : la fiche pose une réserve, « sous réserve de disposer également d’un numéro SIREN », qu’aucun des textes que nous avons lus n’explicite. Le cas d’un loueur exonéré sans SIREN n’est traité nulle part.
Une erreur sur la facture, et ce qui ne se corrige pas
Une facture avec TVA émise par Airbnb ne se corrige jamais. Le centre d’aide est catégorique : « Airbnb n’est pas en mesure de modifier une facture avec TVA une fois qu’elle est émise. » Elle est établie dès la confirmation de la réservation et reprend le nom et l’adresse tels qu’ils figurent dans votre compte à ce moment-là. La conséquence est simple et désagréable : le nom se règle avant de réserver, jamais après.
Si vous réservez régulièrement pour votre entreprise, la manœuvre utile prend deux minutes et se fait une fois pour toutes : renseignez dans votre compte le nom et l’adresse que votre comptabilité attend, et votre numéro de TVA si vous en avez un, avant la prochaine réservation.
Du côté de l’hôte, l’erreur se rattrape. Une facture déjà émise ne se modifie pas non plus, mais elle s’annule par un avoir, suivi d’une facture rectificative qui porte son propre numéro.
Questions fréquentes
L’hôte peut-il refuser d’établir une facture ?
Non, sauf en dessous de 25 euros pour un client particulier qui ne demande rien. À partir de ce montant, la note est obligatoire, et pour un client professionnel c’est une facture complète qui est due, que le client la réclame ou non.
Le reçu Airbnb suffit-il pour une note de frais ?
Il n’est pas une facture, c’est un justificatif de paiement. Selon la rigueur de votre service comptable et le montant en jeu, il passe ou il est refusé. Demandez la facture à l’hôte dans les jours qui suivent le séjour, pendant qu’il se souvient de vous, plutôt que de jouer votre remboursement sur cette incertitude.
Faut-il facturer la taxe de séjour à son voyageur ?
Non, sur une réservation Airbnb en France. La plateforme la collecte auprès du voyageur en plus du prix et la reverse elle-même dans la quasi-totalité des communes. Elle ne passe pas par vous et n’a pas sa place sur votre note.
Comment nous avons vérifié
- Les règles d’Airbnb ont été relevées le 6 septembre 2026 sur trois pages de son centre d’aide, l’article 438 sur les factures avec TVA, l’article 1857 sur les frais de service et l’article 3158 sur Airbnb for Work, plus la page de son centre de ressources consacrée à la simplification des frais, publiée le 7 juillet 2026 et mise à jour le 24 août 2026. Aucune règle Airbnb citée ici ne vient d’une page tierce.
- Les règles françaises ont été lues sur le texte lui-même, jamais sur un commentaire : l’arrêté du 3 octobre 1983 dans sa version en vigueur depuis le 9 septembre 2010, l’article L441-9 du code de commerce dans sa version applicable jusqu’au 1er janvier 2027, l’article 242 nonies A de l’annexe II au code général des impôts dans sa version du 1er janvier 2025, l’article 206 de la même annexe dans sa version du 8 juillet 2024, l’article 1737 pour les sanctions, et la doctrine fiscale publiée sur les exclusions du droit à déduction.
- La facturation électronique a été vérifiée sur deux publications de l’administration fiscale, le guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 et la fiche « Facturation électronique : je suis un loueur en meublé », complétées par le texte des articles du code cités ci-dessus.
- Les sept premières pages francophones autres qu’Airbnb qui répondent à la requête « facture Airbnb » ont été ouvertes et lues en entier le 6 septembre 2026. Aucune ne mentionne la bascule du 13 octobre 2026, aucune ne donne le seuil de 25 euros, une seule donne la limite des six derniers mois, une seule mentionne la facturation électronique, et deux citent un texte de loi. Nous ne les nommons pas et nous ne les lions pas.
La limite de ce dernier relevé, puisqu’il faut la dire : les cinq points comptés sont ceux sur lesquels cette page se distingue. Il mesure donc un écart, pas une qualité. Une page peut être juste, utile, et ne rien dire de ces cinq points. Nous n’avons rien mesuré sur les hôtes eux-mêmes, faute de moyen honnête de le faire : cet article dit ce que le droit impose et ce qu’Airbnb écrit. Les quelques remarques sur ce que font en pratique les hôtes ou les services comptables viennent de notre expérience de conciergerie à Toulouse, elles ne sont pas mesurées et sont signalées comme telles.
Sources
- Airbnb, centre d’aide, article 438, Trouver votre facture avec TVA, consulté le 6 septembre 2026. Contenu de la facture, chemin d’accès voyageur et hôte, limite des six derniers mois, impossibilité de modifier une facture émise.
- Airbnb, centre d’aide, article 1857, Frais de service Airbnb, et article 3158, Gérer les réservations Airbnb for Work, consultés le 6 septembre 2026.
- Airbnb, centre de ressources, page sur la simplification des frais de service, publiée le 7 juillet 2026 et mise à jour le 24 août 2026. Échéance du 13 octobre 2026 pour l’Espace économique européen et la Suisse, application aux seules réservations postérieures à la bascule.
- Les numéros d’article permettent de retrouver ces pages en deux clics depuis le centre d’aide d’Airbnb.
- Article 1 de l’arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, version en vigueur depuis le 9 septembre 2010. Seuil de 25 euros et moment de remise de la note. Les mentions figurent à l’article 3, l’affichage à l’article 2, le double exemplaire et la conservation deux ans à l’article 4.
- Article L441-9 du code de commerce, version applicable jusqu’au 1er janvier 2027. Obligation de facturation pour une activité professionnelle, obligation de réclamer, mentions obligatoires, double exemplaire papier, montant des amendes administratives.
- Article 242 nonies A de l’annexe II au code général des impôts, version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 : numéro unique, mention à porter en cas d’exonération au point 12 du I, franchise en base au II. Article 206 de la même annexe, version du 8 juillet 2024, pour l’exclusion du droit à déduction sur le logement, et sa doctrine publiée au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-TVA-DED-30-30-10. Article 1737, IV bis, pour l’amende encourue en cas de manquement à l’obligation de recourir à une plateforme agréée pour la réception. Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 pour l’ajout du numéro SIREN aux mentions de facturation.
- Facturation électronique : je suis un loueur en meublé, direction générale des finances publiques, version octobre 2025. Cette fiche est antérieure à la loi du 19 février 2026 qui a modifié l’article du code fixant l’obligation, et n’a pas été réactualisée depuis. Son contenu reste cohérent avec le texte en vigueur au 6 septembre 2026.
- Article D441-5 du code de commerce, montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
- Facturation électronique, guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026, administration fiscale, publié sur impots.gouv.fr. Calendrier de réception et d’émission, échéance du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
- Liste des plateformes agréées, direction générale des finances publiques, page publiée le 30 juillet 2024 et modifiée le 3 septembre 2026.
Publié le 25 septembre 2025 par Conciergerie Toulouse, entièrement réécrit et revérifié le 6 septembre 2026. Nous accompagnons des propriétaires de logements meublés à Toulouse et à 20 km à la ronde.
Prochaine vérification : au plus tard le 20 octobre 2026 pour la bascule des frais de service, puis avant le 1er janvier 2027, date à laquelle les articles du code général des impôts cités ici sont recodifiés et changeront de numéro.